Le P.S. a saisi le conseil constitutionnel concernant l’hadopi 2; Sur les echos vous pouvez lire, et je vous le conseille, le texte intégral
En tout cas ce qui m’a choqué au niveau de la proportionnalité de la peine c’est ce petit rappel :
» Sur l’article 11 de la loi
Cet article prévoit que la violation de l’interdiction de souscrire un nouveau contrat d’abonnement, par l’abonné condamné à une peine complémentaire de suspension de sa connexion au titre de l’article L.335-7 du code de la propriété intellectuelle, assortie de l’interdiction de souscrire un nouveau contrat d’abonnement, sera » punie de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende « . «
Donc si je comprend bien je risque jusqu’a deux ans de prison et 30000€ d’amende juste pour avoir voulu me réabonner à internet !!! J’imagine en prison la situation cocasse :
– Alors tu es là pourquoi ?
– … Parce que j’ai voulu me réabonner à internet.
– Hahaha moi c’est parce que j’ai tué et violé une femme!
– ….
