Au hasard de mes lectures j’ai lu une information qui m’a étonné : un arrêté aurait été passé en mai 2009( concerne l’info aux consommateurs) pour autoriser à mettre des substances radioactives dans les biens de consommation et les matériaux de construction. Et cela, semble-t-il, malgré un avis défavorable de l’Autorité de Sureté Nucléaire (avis 2008-AV-0065) car il » tend à banaliser la délivrance de dérogations « . D’après l’info la loi l’interdisait.
Cela a été publié dans le magasine de l’UFC Que Choisir comme il est dit sur le site d’agoravox. Des informations sont aussi disponibles sur le site actu environnement, enviro2B.
Les textes concernant l’information des consommateur (à priori JORFTEXT000020609175) et les dérogations sont disponibles sur légifrance. Ca permet de comparer avec les info qu’on trouve sur le net même si c’est un peu compliqué d’analyser correctement les textes de loi. A voir aussi les articles R.1333-3, R.1333-4 et R.1333-5 du code de la santé
