Vu sur le monde concernant la rétention de sureté :

" [...] Alors que le Conseil constitutionnel a en partie censuré le texte, jeudi, M. Sarkozy a appelé la Cour de cassation à la rescousse, demandant à son Premier président, Vincent Lamanda, de lui faire des propositions visant à rendre la loi immédiatement applicable [...]"

Extrait de la Constitution française (source legifrance) :

" Art. 62. - Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application.

Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.

[...]

Art. 66. - Nul ne peut être arbitrairement détenu.

L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. "

 

 

Bon le partage c'est pas bien mais la on rentre dans une répression. Les sites de sous-titres sont menacés maintenant regarder cet article.

edit : pour information il semblerait qu'en Pologne les droits d'auteurs interdisent la traduction par quelqu'un non autorisé, d'où le problème des sites de sous-titres sité dans l'article.

Un article sur le site de freenews, indique que le conseil d'état, vient d'annuler une décision de la CNIL et permet maintenant aux sociétés de producteurs d'effectuer des traitements automatisés pour la recherche de pirates (P2P).
Ainsi, ce système, une fois inséré sur le réseau peer-to-peer, permettrait de découvrir les éventuels pirates. La deuxième phase serait de contacter directement le vilain à la jambe de bois via le fournisseur d'accès Internet de ce dernier.

Je vous invite à lire les analyses de candidats.fr concernant les questions informatiques telles que les brevets logiciels, les drm...

A lire un article sur eucd.info concernant le désir d'e-milice du gouvernement.

Avis aux utilisateurs d'internet, lisez l'article de vnunet concernant le nouveau decret : Celui ci obligerait les FAI et les Hébergeurs à conserver un minimum de 6 données permettant d'identifier quelqu'un. Ces données seraient en plus à la disposition de la police sans avoir à passer par la justice. Toujours selon l'article, il semblerait aussi que la CNIL n'ai pas été pas été consultée.

Le pire c'est que dans la conservation de ces données il pourrait y avoir le mot de passe, l'identifiant, le pseudonyme. Ce décret ne va-t-il pas faciliter l'usurpation d'identité et les atteintes à la vie privée ?